Conditions Générales de Vente (CGV)

sophiecosta.com

Dernière mise à jour : 09/07/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes d'œuvres d'art conclues à distance via le site sophiecosta.com (ci-après le « Site ») entre :

Sophie Costa, artiste plasticienne, exerçant en entreprise individuelle, SIRET : 490 618 600 00020 — Code APE : 923A N° d'ordre Maison des Artistes : C664980 Adresse de contact : 105 chemin du Soyard, 69126 Brindas, France Téléphone : +33 (0)6 24 36 42 61 Email : [email protected]

ci-après désignée « la Vendeuse » ou « l'Artiste »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site, ci-après « le Client » ou « l'Acquéreur ».

Les œuvres proposées à la vente s'adressent aussi bien à des consommateurs qu'à des professionnels. Lorsqu'une disposition s'applique spécifiquement aux consommateurs au sens du Code de la consommation, elle est signalée comme telle.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres présentées sur le Site.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qu'il déclare avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Œuvres proposées à la vente

Les œuvres présentées sur le Site sont des œuvres d'art originales de Sophie Costa (techniques mixtes, collage, upcycling, dripping), réparties au sein de collections (notamment CANS, NOW, RAW et WRITING).

Chaque œuvre étant unique, elle n'est disponible qu'en un seul exemplaire. La vente d'une œuvre entraîne automatiquement son retrait de la vente.

Les photographies, descriptions, dimensions et indications de matériaux figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et avec le plus grand soin. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent toutefois exister entre la représentation à l'écran et l'œuvre réelle, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Vendeuse. Le caractère fait-main et l'emploi de matériaux de récupération participent au caractère singulier de chaque pièce.

Certaines œuvres peuvent être réalisées sur commande ou personnalisées à la demande du Client. Ces œuvres suivent un régime particulier précisé aux articles 8 et 10.

Article 3 — Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), la Vendeuse étant assujettie à la TVA. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix affichés s'entendent frais de livraison inclus : la livraison est offerte (voir Article 6).

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L'œuvre est toutefois facturée sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne la ou les œuvres qu'il souhaite acquérir, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes CGV.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

La Vendeuse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de difficulté sérieuse et manifeste.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des œuvres disponibles à la vente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et traitées directement par le prestataire de paiement ; elles ne sont ni collectées ni conservées par la Vendeuse.

La commande est validée après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

L'œuvre demeure la propriété de la Vendeuse jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété), nonobstant la livraison, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : la Vendeuse livre dans le monde entier. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane, taxes d'importation et formalités locales restent à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix.

Frais de livraison : la livraison est offerte, quelle que soit la destination.

Délais : les œuvres sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf mention particulière indiquée sur la fiche de l'œuvre ou convenue avec le Client. Le délai d'acheminement varie ensuite selon la destination. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Compte tenu de leur valeur et de leur fragilité, les œuvres sont emballées avec soin et expédiées par un mode de transport suivi et assuré.

Le Client s'engage à vérifier l'état du colis à la réception (voir Article 9).

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété de l'œuvre intervient au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s'opère, pour le Client consommateur, au moment où celui-ci ou un tiers qu'il a désigné prend physiquement possession de l'œuvre, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre, sans avoir à justifier de motif.

À titre commercial, la Vendeuse porte ce délai à 15 jours à compter de la date de livraison, conformément à sa Politique de retour (accessible à l'adresse : https://sophiecosta.com/politique-de-retour/), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Exclusion : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande, personnalisées ou nettement adaptées à la demande du Client. Le Client en est expressément informé au moment de la commande d'une telle œuvre.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par email à [email protected] en précisant son numéro de commande. Il peut, s'il le souhaite, utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son usage soit obligatoire.

Article 9 — Retours et remboursement

En cas de rétractation dans les conditions de l'article 8 :

• L'œuvre doit être renvoyée dans son état d'origine, non endommagée, et dans un emballage approprié garantissant sa protection pendant le transport.
• Les frais de retour sont à la charge du Client. Il lui est fortement recommandé d'opter pour un envoi suivi et assuré à hauteur de la valeur de l'œuvre, afin de garantir sa bonne réception. Le Client supporte le risque du transport retour.
• La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Procédure de retour :

1. Contacter la Vendeuse par email à [email protected] en indiquant le numéro de commande.
2. La Vendeuse communique alors l'adresse et les instructions de renvoi.
3. Après réception et vérification de l'œuvre, le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés, via le moyen de paiement initial.

La Vendeuse peut différer le remboursement jusqu'à récupération de l'œuvre ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24 du Code de la consommation).

Article 10 — Œuvre endommagée à la livraison

Si le colis arrive endommagé, le Client est invité à le signaler à la Vendeuse sous 48 heures, à l'adresse [email protected], photos à l'appui, afin qu'une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

Il est recommandé au Client d'émettre, le cas échéant, des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la réception.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance de l'œuvre pour agir. L'œuvre étant unique, en cas de défaut de conformité avéré et lorsque sa réparation ou son remplacement est impossible, le Client peut prétendre à une réduction du prix ou à la résolution de la vente dans les conditions légales.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 8. La distinction entre le caractère fait-main de l'œuvre (variations naturelles, matériaux de récupération) et un défaut de conformité est appréciée au regard de la description figurant sur la fiche de l'œuvre.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les œuvres présentées et vendues sur le Site demeurent la propriété intellectuelle de leur autrice, Sophie Costa.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l'acquisition d'une œuvre originale n'emporte aucun transfert des droits de reproduction et de représentation attachés à cette œuvre. Le Client acquiert le support matériel de l'œuvre, à l'exclusion de tout droit d'exploitation (reproduction, adaptation, diffusion, usage commercial), sauf accord écrit spécifique de l'Artiste.

L'ensemble des éléments du Site (œuvres, photographies, textes, logos, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Un droit de suite peut, le cas échéant, s'appliquer lors de reventes ultérieures de l'œuvre dans les conditions prévues par les articles L122-8 et R122-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés) et à la politique de confidentialité de la Vendeuse.

Les modalités de collecte, d'utilisation et d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillées dans les Mentions légales du Site : https://sophiecosta.com/mentions-legales/

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à [email protected] et dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 — Responsabilité et force majeure

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou d'une exposition inadaptée de l'œuvre après sa livraison (exposition prolongée à la lumière directe, à l'humidité, etc.).

Article 15 — Règlement des litiges et médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Vendeuse afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse [email protected].

Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à la Vendeuse. Le médiateur compétent est :

Le recours à la médiation est gratuit pour le Client consommateur. Il ne peut être engagé qu'après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de la Vendeuse, et dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à celle-ci.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Pour les litiges avec un professionnel, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Nota : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement fermé le 20 juillet 2025. Aucune référence à cette plateforme ne doit plus figurer sur le Site.

Article 16 — Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Vendeuse et de son prestataire de paiement sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter, dans les cas où le droit de rétractation s'applique.)

À l'attention de Sophie Costa — 105 chemin du Soyard, 69126 Brindas, France — [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous :

• Commandée le / reçue le : ...........................
• Numéro de commande : ...........................
• Nom du Client : ...........................
• Adresse du Client : ...........................
• Date : ...........................
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : ...........................